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Identifier une personne clé pour diffuser l’information. Il est astucieux de penser à une personne clé dans le SGEE qui sera responsable de la diffusion des…

des mesures de rechange à réaliser tient compte des besoins de la personne accusée, de l’intérêt de la société et de celui de la personne victime.…

sont portés au crédit du fonds affecté à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles institué en vertu de la Loi visant à aider les personnes…

personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

a group of persons under 18 years of age or, if it is organized by a sports federation body or a body recognized by the Minister of Education, Recreation and…

obtenir une mise à jour du tableau 27a (p.67) du document « Présence et portraits régionaux des personnes immigrantes admises au Québec de 2010 à 2019 »…

des programmes admissibles. Section 2 – Renseignements scolaires Section 1 – Renseignements sur la personne aux études Code au Ministère Code du programme1…

reconnaissance de l’élément par la collectivité. 5. Identification de la personne ou de l’organisme faisant la proposition Nom de la personne ou de…

période ne dépassant pas 6 mois sur la période de 12 mois suivant leur mise en place, au plus 80 personnes à son emploi qui exécutent des travaux…

peut désigner, par écrit, une personne pour effectuer une vérification afin de s’assurer de la bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité.…