Résultats de recherche

reconnaissance de l’élément par la collectivité. 5. Identification de la personne ou de l’organisme faisant la proposition Nom de la personne ou de…

période ne dépassant pas 6 mois sur la période de 12 mois suivant leur mise en place, au plus 80 personnes à son emploi qui exécutent des travaux…

peut désigner, par écrit, une personne pour effectuer une vérification afin de s’assurer de la bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité.…

ajustées au contexte d’une personne : médias sociaux, téléphone intelligent, etc. Un service peut s’adapter de plusieurs manières : • Selon la clientèle…

formulaire 1 et la lettre d’acceptation de la thérapie en personne ou par courriel. 3. Un procureur PTTCQ doit confirmer la préadmissibilité de la personne…

➢ Appels aux personnes vulnérables ➢ Évacuation préventive de secteurs particuliers et convoi de reconnaissance ➢ Préparation du plan d’évacuation de la…

par laquelle une personne tente de s’échapper, par effraction ou non, de l’établissement de détention où elle est détenue. Quant au nombre de décès/blessés…

Population active Nombre de personnes, parmi la population de 15 ans et plus, qui avaient un emploi ou qui étaient en chômage pendant la semaine de…

et à la violence conjugale, après avoir consulté les personnes et les organismes qu’il estime appropriés. Le projet de loi prévoit que les personnes qui se…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…