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de l’UE souligne le droit d’autodétermination de la personne (comparer avec le modèle réglementaire mettant l’accent sur l’intégrité de la personne) • En…

obtenir ces informations pour les personnes ayant suivi leur formation initiale enseignement dans une autre province que le Québec (ailleurs au Canada) et…

est composé en majorité de personnes que la mission de l’organisme concerne ou, lorsque l’organisme évalue que sa mission ou que le contexte d’intervention…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

payée. 28 Dater et signer la demande devant la personne habilitée à recevoir le serment de la partie créancière. 28a Dater et signer la demande devant la per…

vertu de la présente loi. La personne responsable des lieux inspectés ainsi que toute personne qui s’y trouve sont tenues de prêter assistance à…

Dommages observables aux biens d’une personne ou à ceux dont elle a la garde ou est chargée de l'entretien – Intervention sans permis La LCMVF (article 67)…

le compte d’une personne liée? Par exemple, une activité réalisée par un CFI pour le compte de sa maison mère, d’une filiale ou d’une société sœur constitue…

n (PMQI), mis à part les personnes purgeant une peine discontinue (les intermittents) (-9,1 %) • Population moyenne quotidienne en institution (PMQI), mis à…

article, cette politique s’applique aux ministères et aux organismes du gouver- nement ainsi qu’aux personnes qui reçoivent une sub- vention de ces derniers…