Résultats de recherche

dirigeant du DPCP n'est pas requise pour la conclusion d'un contrat de services avec une personne autre qu’une personne physique pendant la période…

les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

comportera deux apostilles. Consultez les précisions ci-dessous au sujet des documents délivrés par une personne ou un organisme privé établi au Québec. 3…

médicales postdoctorales de la faculté de médecine concernée. SECTION I – Identification Nom de la personne postulante Adresse (No civique, rue, ville)…

qu’une personne peut contester devant le Tribunal administratif du Québec. La Loi introduit ainsi la possibilité de contester les décisions suivantes : − la…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

n et signatures La personne-ressource doit obligatoirement signer et dater l’offre de service. L’entrepreneur(-e) doit la soumettre avec sa demande de…

alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence. • Catégorie 2 : un prélèvement d’eau effectué pour desservir le système d’aqueduc d’une…

alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence. • Catégorie 2 : un prélèvement d’eau effectué pour desservir le système d’aqueduc d’une…

absence d’empêchement; • qualification de la personne; • cours de secourisme; • règle de conduite et éthique; • abus de pouvoir; • compétence de la personne…