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personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

Ministère a entrepris des démarches pour améliorer la gestion de la charge de travail de l’ensemble des personnes. La première étape est d’avoir une…

passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, dans les autres cas, toute personne qui fait une…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

continus des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et d’offrir un soutien pédagogique et technique sur demande ; traiter les…

HLM. Le relogement devenant optionnel dans le cas des personnes de plus de 65 ans ; ▪ En indexant de 500 $ à 675 $ l’allocation allouée à la personne…

Ministère de la Sécurité publique Remerciements Nous souhaitons remercier sincèrement toutes les personnes qui ont contribué, d'une façon ou d'une autre, à…

2022-2023 Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Direction générale du bureau du sous-…

d’État » : la personne nommée par le gouvernement en vertu de l’article 56 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) dans un emploi énuméré à…

d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux…