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Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

30, a. 48. CHAPITRE C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne tenue par la loi…

conditions d'apprentissage des participants Berthier 750,00 $Au Bord des Mots DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

effectuée, contribue à protéger la vie privée des personnes concernées. De plus, étant donné la complexité du processus d’anonymisation et des risques que…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

résolution signée (si le titulaire est une personne morale) ou un document dûment signé (si le titulaire est une personne physique), attestant que la personn…

vertu du décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020 une personne doit maintenir, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec toute autre personn…

médicaments de la RAMQ permet aux personnes qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance médicaments d’être couvertes, ce qui représente plusieurs…