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-rugby https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1530975/reforme-parlementaire-depot-jolin-barrette https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/331287/vote-nation…

Mise à jour : 17 septembre 2024

Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Qué

pdf 1,61 Mo 2023-0050_air.pdf

véhicules vendus soient des VE en 2030. Le Canada, par l’entremise de sa règlementation VZE à venir8, exigerait au minimum la vente de 3,42 millions de VE au…

Mise à jour : 27 avril 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3,39 Mo regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-mars2024.pdf

et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit confirmer le statut de la personne. f) une personne autorisée…

Mise à jour : 27 mars 2024

Politique d’investissement intégrale du Fonds Capital ressources naturelles et énergie

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développement du Canada (BDC); les centres locaux de développement (CLD) et les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC); le Conseil national de recherches du Canada (CNRC); les…

Mise à jour : 3 février 2026

Documents-mention-sexe-janvier2022-CF-20230515-001.pdf

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récentes de l’étude TransPulse Canada, près du tiers des personnes trans de 25 ans et plus au Québec ont un revenu annuel de moins de $15,000 et près de…

Mise à jour : 20 juin 2023

Rapport annuel 2020 du Conseil de gestion de l'assurance parentale

pdf 2,27 Mo RAPG_2020.pdf

En vigueur le 29 octobre 2020 La possibilité de cumuler un revenu de travail et des prestations du RQAP jusqu’à concurrence de 100 % du revenu hebdomadaire…

Mise à jour : 14 mai 2025

Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation

pdf 469 Ko AIR_PL_Habitation.pdf

de la valeur des actifs. Dans le cas où le ministre ne désigne pas de liquidateur, le ministre du Revenu agit à ce titre. Une autre mesure de la Loi permet à…

Mise à jour : 3 octobre 2022

Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

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controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation); l’exploration, l’extraction, le forage,…

Mise à jour : 6 février 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

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et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit confirmer le statut de la personne. f) une personne autorisée…

Mise à jour : 19 mai 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 8,70 Mo regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf

et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit confirmer le statut de la personne. f) une personne autorisée…

Mise à jour : 31 août 2023

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