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effectuée, contribue à protéger la vie privée des personnes concernées. De plus, étant donné la complexité du processus d’anonymisation et des risques que…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

résolution signée (si le titulaire est une personne morale) ou un document dûment signé (si le titulaire est une personne physique), attestant que la personn…

vertu du décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020 une personne doit maintenir, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec toute autre personn…

médicaments de la RAMQ permet aux personnes qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance médicaments d’être couvertes, ce qui représente plusieurs…

concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics 2.2.1 DÉPLACEMENT Description (précisez le motif du…

RQPECP afin d’exiger d’une personne physique qui demande la délivrance ou la modification d’une licence une déclaration indiquant notamment si : - Elle, la…

atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

sensibilité. Si cette exigence est souvent attendue de la part de la personnes croyantes, elle l’est tout autant de la part des personnes qui ne le sont pas.…

maintien des compétences, particulièrement des personnes vulnérables 5. Faciliter la reconnaissance, le développe- ment et le maintien des compétences des pe…