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personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

Date Approbation du ministère de la Famille Nom et fonction de la personne autorisée (DR) : Signature Date Nom et fonction de la personne autorisée (DRF) :…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

l'activité Fournisseur Nom de l'unité administrative Participant Date Lieu Coût d'inscription par personne Adobe Acrobat - Création et gestion…

30, a. 48. chapitre C-12 Charte des droits et libertés de la personne 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne tenue par la loi…

Province Pays Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), s’il y a lieu Case postale Code postal Nom de la personne-ressource ¥ Mme ¥ M. Fonction au sein de…

Nom complet de l’organisme Numéro et rue Nom de la personne-ressource Fonction au sein de l’organisme Ville ou municipalité Téléphone (bureau) (poste)…

dont le Québec ou le Canada est membre et auquel il verse une contribution; 3° au conjoint et aux personnes à charge de l’électeur visé aux paragraphes 1° et…