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personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

les personnes aidantes, le gouvernement remplit son engagement de doubler l’aide fiscale offerte aux personnes aidantes d’une personne atteinte d’une…

du compagnonnage en milieu de travail le démontre, la personne qui accepte ce rôle en retire de nombreux avantages pour elle-même. Cette personne : •…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

ion soit attestée par une personne autorisée par l’employeur. Cela ne dégage pas l’employeur de l’obli- gation de supervision de l’apprenti ou de l’apprentie…

de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaissant que le statut de réfugié, de personne protégée ou de personne à protéger a été accordé à l’élève…

sont des personnes morales administrées par un CA composé du directeur de la détention, de quatre personnes nommées par la ministre, dont deux bénévoles de…

global de la personne (une personne dite « intermédiaire »). L’utilisatrice ou l’utilisateur se retrouvait ainsi à juger tantôt de la difficulté de…

mentionner la personne dûment autorisée à signer la demande de financement; Le formulaire de projet doit être intégralement rempli, fournir tous les détails…

droits des personnes. Or, dans son rapport final, la Commission Laurent met en lumière le faible taux de demandes reçues directement des enfants par la…