Résultats de recherche

12 3 VISITES D'ÉVALUATION Les orientations ministérielles Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD, publiées en octobre 2003,…

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pourrait être porté par une personne morale, une société de personnes, une instance municipale ou supra-municipale. Le projet peut aussi être porté par un…

crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes permet aussi d'octroyer une aide fiscale pouvant atteindre 2 766 $ en 2023 aux proches aidants…

délivré par le MTQ et il doit notamment s’agir d’une personne qui réside au Canada ou d’une société qui est une filiale étrangère d’une telle personne.…

N FISCALE 69. Le dossier fiscal d’une personne est confidentiel et tout renseignement qu’il contient ne peut être utilisé ou communiqué à moins que cette per…

commerciaux dont la divulgation pourrait vraisemblablement procurer un avantage appréciable à des personnes ou d’autres organisations. De plus, d’autres…

demande. Sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information du…

portrait de la mobilité des personnes en 2017 et son évolution depuis 2001. Enfin, la dernière section fait la synthèse des principaux constats. Introduction…