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1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Suzanne Roy Le 17 mars 2025 Ministre de la Famille TITRE : Projet de loi favorisant…

PRÉLIMINAIRE FINAL Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs propriétaires et le…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Bernard Drainville Le 11 mars 2025 Ministre de l’Éducation TITRE : Loi visant notamment…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur André Lamontagne Le 10 février 2025 Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 25 mars 2025 Ministre responsable des Institutions…

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTEXTE Le fait que des clients ne se présentent pas à…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur Office de la…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur André Lamontagne Le 27 février 2025 Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de…