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des personnes et des biens sur le territoire de la municipalité; Activer la ligne téléphonique d’urgence pour les citoyens et faire connaître les…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le fichier Groupes de clientèles. Précisez : Clientèles du Ministère. Membres du…

appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le fichier Groupes de clientèles. Précisez : Membres du personnel Autres…

Québec (TAQ). Section 4 − CONTENU DU FICHIER (Cochez la ou les cases appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le…

au programme. Section 4 − CONTENU DU FICHIER (Cochez la ou les cases appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le…

administratives. Section 4 − CONTENU DU FICHIER (Cochez la ou les cases appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le…

appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le fichier Groupes de clientèles. Précisez : Membres du personnel Autres…

appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le fichier Groupes de clientèles. Précisez : Membres du personnel Autres…

l’individu. Section 4 − CONTENU DU FICHIER (Cochez la ou les cases appropriées.) Catégories de personnes visées par les renseignements contenus dans le…