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distincts, bien que le processus d’analyse soit similaire sur certains éléments. Le premier permet à une personne physique d’obtenir une copie de l’ensemble…

visée sera définitivement fermée s’il s’avère que vous êtes la seule personne proposée à titre d’assistant(e). En conséquence, la personne souhaitant de…

_____________ (indiquer le type de conseil – municipal ou d’administration –, puis le nom de la personne morale) tenue le __________________ (AAAA-MM-JJ) à…

que les personnes pratiquant un art, à titre de créateur ou d’interprète, et les personnes exerçant certaines fonctions propres à un domaine de production…

au salaire Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. 918163-1 CARREFOUR QUÉBÉCOIS DES PERSONNES…

public. personne physique : particulier qui exerce une activité ou qui fait des affaires seul ou avec d’autres personnes autrement qu’en société de personnes…

toutes les personnes ayant un lien d’emploi avec un centre de services scolaire ou une commission scolaire entre le 1er juillet et le 30 juin. 3. Le…

ent d'en déduire une autre sont protégées afin d’éviter toute possibilité d’identification des personnes. Concernant les ventilations demandées aux…

n, conditionnement ou transformation; j) «DÉTAILLANT» : toute personne qui fait de la vente au détail; k) «RESTAURATEUR» : toute personne qui sert ou vend…

jurisprudence, Chambre de la jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Tribunal des droits de la personne, modes…