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(chapitre C-61.1), à tout constable spécial ainsi qu’à tout contrôleur routier de même qu’à toute personne ayant autorité sur ce dernier, compte tenu des…

ien- aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/appel-projets- experimenter-modeles-services-garde-educatifs-milieu-familial.…

attribuer à des personnes différentes des responsabilités relatives à l’autorisation et à l’enregistrement des opérations et à la garde des actifs afin de…

................................................................ 6 Annexe 1 : Documentation et personnes consultées .........................................…

..................................................................3 Situations attestant que la personne satisfait aux exigences de connaissance du français…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. A-2.1) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…

Spécifiez le nombre de personnes touchées par le projet, les clientèles visées en identifiant précisément celles-ci (ex.: enfant, personnel enseignant, perso…

complémentaires(section M) Nombre de personnes évacuées par les pompiers(M1) Évacuées Nombre total de personnes sauvées par les pompiers(M2) Sauvées Nombre…

ultérieure. Le répondant correspond à la personne qui est responsable de la réalisation du projet et avec qui le représentant du Ministère pourra…