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uniquement à un employeur afin d’engager une personne non légalement qualifiée pour combler une tâche lorsque celui-ci est dans l’impossibilité de recruter…

2024-2025 Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Soutien en réseau éducatif anglophone 1…

Membre d’une communauté religieuse 16510 Personne handicapée 16520 Immigrant et membre d’une minorité visible 16530 Personne d’expression anglaise 16540 Pers…

de transmettre le lien aux personnes qui voudraient potentiellement présenter un projet dans le cadre de cette règle budgétaire. Étape 3 : Création d’un…

Budget Réalités autochtones Livrables Adaptation Accessibilité 6. Sensibiliser les personnes immigrantes, notamment les personnes nouvellement arrivées, à…

de cette facture, et si la personne, société ou association indiquée ne règle pas dans un délai raisonnable, ma responsabilité de paiement doit être…

LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX […] 9. Chacun a droit au respect du secret…

la crème (no réf. : 117) En vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, c. P-29), toute personne doit détenir un permis pour transporter ou faire…

toute construction destinée à loger des personnes et reliée à des systèmes, individuel ou collectif, «habitation» : toute construction destinée à loger des p…

monoparentale, les personnes de milieux modestes pour qui les frais de scolarité sont trop onéreux et l’endettement n’est pas envisageable, les autochtones,…