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paragraphe 2o de l’article 2 du Règlement sur la diffusion, qui énonce que la personne sous-ministre ou encore la personne dirigeante d’un organisme public…

femmes et les hommes. S’assurer que toutes les personnes concernées, femmes et hommes, participent à l’évaluation. Partager les résultats auprès des personne…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

nts personnels : ‐ Description des rôles et des responsabilités des personnes participantes au projet ; ‐ Désignation d’une personne chargée du suivi et de…

Rapport Élément(s) conforme(s) Élément(s) non conforme(s) Recommandation(s) Droits des résidents et personnes proches aidantes Assure la promotion des droits…

Signature de la personne requérante Section 5 – Renseignements sur la formation et l’expérience de la personne requérante Section 4 – Renseignements sur la…

spéciale du ministre permettant à un employeur d’embaucher une personne non légalement qualifiée. Les plaintes ou les dénonciations contre ces personnes ne…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

N FISCALE 69. Le dossier fiscal d’une personne est confidentiel et tout renseignement qu’il contient ne peut être utilisé ou communiqué à moins que cette per…