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Déposer une plainte contre un membre d'un tribunal administratif

/justice-et-etat-civil/justice-administrative/plainte

greffiers spéciaux du Tribunal administratif du logement et les présidents du Bureau des présidents des conseils de discipline. À consulter aussi Règles sur le traitement d'une plainte du…

Mise à jour : 4 février 2026

Lauréats 2024 du Mérite québécois de la sécurité civile

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/merite-quebecois-de-la-securite-civile/laureats-2024-1

prix a été remis à la Ville de Terrebonne et au Collège Saint-Sacrement pour le projet La sécurité civile à l’école . À la suite de la tornade qui a frappé Mascouche en 2021, la Ville de Terrebonne a…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Modèle de registre des incidents de confidentialité

pdf 291 Ko modele-registre-incident.pdf

Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées Date(s) de l’avis à la Commission d’accès à l’information : S’il y a un risque qu’un préjudice…

Mise à jour : 14 décembre 2022

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État et projet d’entente de principe sur la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploit

pdf 55 Ko vente_location_octroi_droits_immobiliers_memoire.pdf

gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État. 2 Afin de mettre en œuvre cette entente, le gouvernement a…

Mise à jour : 2 mars 2021

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2023-2024

pdf 40 Ko 17-frais-deplacement-Qc-oct-dec-2023.pdf

Frais de déplacement au Québec Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Octobre à décembre Montant Description Mathieu Lacombe Ministre Tournée Outaouais 2…

Mise à jour : 21 mai 2024

Programme de mentorat interministériel

/gouvernement/travailler-gouvernement/developpement-competences-employes-fonction-publique/developpement-competences-gestionnaires/programme-mentorat-cadres

gestionnaires de la fonction publique Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) renouvelle le programme de mentorat interministériel. Ce programme consiste à un jumelage personnalisé, destiné aux…

Mise à jour : 2 février 2026

Mémoire au Conseil des ministres sur le Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants

pdf 173 Ko 2023-0031_memoire.pdf

les plus représentatives, a rendu un avis, à la demande du ministre du Travail sur la question de l’encadrement du travail des enfants. Les recommandations…

Mise à jour : 13 avril 2023

Guide – Propriétaire d’immeuble de logements étudiants

pdf 329 Ko Guide-operationnel-proprietaire-logements-etudiants.pdf

destinés à des personnes aux études GUIDE OPÉRATIONNEL Le présent document vise à accompagner les propriétaires reconnus ou souhaitant l’être en vertu du…

Mise à jour : 22 avril 2025

Résultats des élections municipales

/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/elections-municipales/resultats

scrutins municipaux tenus depuis cette date. Résultats des élections municipales de 2025 À l’issue du scrutin du 2 novembre 2025, 3 228 postes de mairesse ou maire de même que de conseillère ou…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Bilan – Plan de soutien aux organismes de coopération internationale

pdf 4,70 Mo BIL-bilan-plan-soutien-oci-2022-MRIF.pdf

et les objectifs de développement durable offerte à 59 jeunes. • Trois forums virtuels de dialogue entre jeunes du Québec, du Pérou, de la Bolivie et du Togo…

Mise à jour : 9 février 2023

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