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conclusion d’un contrat, de causer une perte ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne, des documents contenant des avis et des…

plutôt aux propriétaires des immeubles visés, pour les cas applicables) : • GROUPE GERMAIN INC., personne morale régie par les dispositions de la Loi sur les…

Québec atteint 22,3 litres par personne, ce qui est bien au-dessus de la moyenne canadienne, qui est de 14,1 litres. Tableau 3. Ventes annuelles de cidre en…

lieutenant- gouverneur, l’Assemblée nationale, un organisme dont celle-ci nomme les membres et une personne qu’elle désigne pour exercer une fonction en…

monoparentale, les personnes de milieux modestes pour qui les frais de scolarité sont trop onéreux et l’endettement n’est pas envisageable, les autochtones,…

minimales. Promoteur : Une personne ou une entreprise responsable de l’organisation, de la promotion et de la tenue d’un événement où se déroule un rodéo.…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

d’innover et de pouvoir compter sur des personnes hautement qualifiées pour faire face aux enjeux sociétaux est à risque. Ainsi, la croissance du nombre de p…

l’ensemble du secteur de l’économie sociale. o 8 930 personnes administratrices (11% de l’ensemble du secteur de l’économie sociale). o 23 220 personnes…

que les catégories de personnes qui sont exemptées du montant forfaitaire. 2. Définitions Aux fins de la présente politique : est considérée comme « étudiant…