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Conseiller évaluateur » : personne reconnue par TEQ pour la livraison du programme Novoclimat. Elle assure le suivi et l’inspection du chantier de…

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EXERCER SES FONCTIONS AVEC HONNÊTETÉ, COMPÉTENCE ET IMPARTIALITÉ L'honnêteté, c'est la qualité d’une personne qui agit en accord avec la loi et la…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Page 2 de 3 chapitre A-6.002 LOI SUR L'ADMINISTRATION FISCALE 69. Le…

composé des membres suivants15 : 1. cinq personnes nommées par le comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux (ci-après appelée « CSN »); 2.…

municipaux, soit, pour une première infraction, un maximum de 1 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ pour une personne morale. Les montants sont…

s .............................................................. 8 Annexe 1 : Documentation et personnes consultées .......................................…

rémunération des heures additionnelles de présence requises de la part de la personne accompagnatrice. Le choix de la personne accompagnatrice demeure à la…

de l’expérience d’une personne, jusqu’au terme de l’utilisation de cette épreuve. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas…