Résultats de la recherche
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Lignes directives concernant la collecte des renseignements d'évaluation foncière auprès des organismes municipaux responsables de l'évaluation
pdf 327 Ko GUI_lignes_directrices_collecte_role.pdf
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Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière par le PGAMR
pdf 598 Ko transfert_evaluation_fonciere_PGAMR.pdf
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Structure du Manuel d'évaluation foncière du Québec
pdf 80 Ko structure_MEFQ.pdf
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202310-88_DE.pdf
pdf 61 Mo 202310-88_DE.pdf
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2023-140 – Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023
pdf 0,93 Mo DAI_2023-140_etat_travaux_bureau_projet_erosion_submersion.pdf
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Modèle d’entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale en matière de sécurité civile
docx 44 Ko model_entente_intermunicipale.DOCX
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Modèle - Résolution d'adoption d'un règlement d'emprunt
docx 35 Ko resolution_adoption_reglement_emprunt.docx
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Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur
pdf 41 Ko PRABAM_Instructions_mandater_firme_conseil.pdf
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Foire aux questions – Suivi des dépenses et reddition de comptes finale du PRABAM
pdf 243 Ko FAQ_PRABAM_02.pdf
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Programme d'infrastructures pour les bâtiments municipaux (PRABAM) – Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finales devant faire l'objet d'une mission de procédures convenues
pdf 519 Ko PRABAM_instructions_auditeurs_municipalites.pdf
