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surcroît, les personnes seules travaillant 40 heures par semaine à 16,60 $ l’heure sont celles pour qui la hausse proposée accroît le plus l’incitation au…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

quelques informations importantes : Une personne peut soumettre sa propre candidature ou celle d’une femme dont elle connaît la contribution; Un groupe de pe…

les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

fonctionnement à la présence de ces personnes dans les établissements. Le gouvernement réaffirmait, au même moment, l’importance accordée à la présence des p…

« électif », de « ainsi qu’une personne ayant annoncé sa candidature aux élections »; 3° par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant: « Il en est de même pour…

administrative Province Pays Code postal Téléphone Courriel Site Web 2.4 Personne en autorité Nom Fonction Téléphone Courriel 2.5 Personne désignée pour…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

client. Connectez-vous sur beneva.ca. 2. Renseignements sur les personnes à charge – Remplir cette section si vous réclamez pour une personne à charge…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…