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personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

6 Nos engagements à l’égard des personnes victimes d’actes de violence à caractère sexuel Nous avons regroupé ci-après les engagements spécifiques à l’égard…

d’appui Pétition, lettre, résolution, etc. 5. Identification de la personne ou de l’organisme faisant la proposition Nom de la personne ou de l’organisme qui…

N FISCALE 69. Le dossier fiscal d’une personne est confidentiel et tout renseignement qu’il contient ne peut être utilisé ou communiqué à moins que cette per…

de la coopérative) Article * Extrait certifié conforme à le (nom de la personne autorisée en majuscules) (signature de la personne autorisée) * Dans les…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

d’une personne candidate à une personne compétente (un ancien correcteur ?) n’ayant pas participé à la démarche de correction de la séance visée et à la…

) : • la personne qui habite avec vous et avec qui vous êtes marié ou uni civilement; • la personne qui habite avec vous et qui est l’autre parent d’au moins…

mettre en place des actions préventives en matière de traite de personnes et d’exploitation sexuelle. Afin d’outiller toutes les personnes soucieuses de…

t-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Personnes immigrantes admises dans la catégorie des personnes réfugiées ayant déclaré la…