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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5,93 Mo Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

peut également désigner une personne pour enquêter sur tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique…

Mise à jour : 20 février 2025

Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience

pdf 907 Ko RAP_realite_policiere.pdf

Sécurité publique26 L’intervention auprès de personnes vulnérables Les policiers sont fréquemment appelés à intervenir auprès d’une diversité de personnes…

Mise à jour : 12 janvier 2022

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1,03 Mo AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

faites par une société par actions ou une personne morale sans but lucratif présentent une incohérence. En effet, une personne ou un autre groupement de pers…

Mise à jour : 7 novembre 2023

Couverture mémoire prévention santé 2025

pdf 3,84 Mo conseil-quebecois-loisir_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

e, les personnes ont du temps libre. Le temps libre est celui dont dispose une personne après s’être acquittée de ses obligations personnelles, familiales,…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances – Février 2026

pdf 325 Ko Formulaires_1_et_4_Fev_2026_FLCD_VSS.pdf

le jeu pathologique ACTIVITÉ : Services d'hébergement en dépendance ACTIVITÉ : Services pour les personnes en situation d'itinérance CATÉGORIE…

Mise à jour : 16 avril 2026

2025-2026-137-Document.xlsx

xlsx 18,85 Ko 2025-2026-137-Document.xlsx

VCS logement 2023-2024 Régions Nombre de personnes placées VCS 2023-2024 Bas-Saint-Laurent 38 Saguenay - Lac Saint-Jean 115 Capitale-Nationale 448…

Mise à jour : 1 octobre 2025

Frais pour activités de réception ou d'accueil

pdf 54 Ko acces-info-accueil_janv_mars_2025.pdf

355,99 $ Hommage aux personnes retraitées 2025-02-08 1 150,00 $ Hommage aux personnes retraitées 2025-03-12 1 200,00 $ 25 ans de service 2025-03-19 1 175,80…

Mise à jour : 10 juin 2025

Lettre - Réévaluation - Modèle lettre d'accompagnement (mandat).

docx 21 Ko reev_lettre_accompagn_mand.docx

réévaluations médicale et psychosociale recommandant la cessation des effets d’un mandat Nom de la personne représentée : Numéro de dossier à la cour : Comme…

Mise à jour : 17 décembre 2024

La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale – Le rôle d’évaluation foncière

pdf 368 Ko FOR_DemandeRevisionRoleEval_FR.pdf

elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation…

Mise à jour : 2 novembre 2021

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

pdf 184 Ko services_sante_services_sociaux_autochtones_cris_memoire.pdf

100 000 personnes de la pauvreté et augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté. 2. Investir pour améliorer le logement social. 3. Favoriser…

Mise à jour : 12 mars 2021

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La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale – Le rôle d’évaluation foncière

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