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des motifs sur lesquels la personne autorisée s'est fondée. Cette ordonnance prend effet au moment où un procès-verbal la constatant est remis à l'exploitant…

serment. Les personnes habilitées à faire prêter serment sont les commissaires à l’assermentation, les avocats, les notaires, les juges de paix, les chefs de…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

déploiement, dans certaines villes du Québec, de personnes-ressources dont le mandat est d’informer et d’accompagner dans leurs démarches les personnes qui…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

recrutement et à la sélection de la personne qui sera responsable du service des ressources humaines. Il doit s’agir d’un nouveau poste généralement à temps…

13 3 VISITES D'ÉVALUATION Les orientations ministérielles Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD, publiées en octobre 2003,…