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le ministère de l’Éducation. Sous l’autorité de la directrice de la sécurité de l’information, la personne titulaire du poste joue un rôle important au sein…

d’une unité spécialisée en santé mentale, depuis l’année 2018 jusqu’à aujourd’hui; 2. Le nombre de personnes détenues qui ont été placées dans ces ailes ou…

économique immense entre les personnes mieux nanties (les 20 % dont les revenus ont augmenté en 2025-26) et les personnes à faibles revenus laissées pour…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d’un service de garde éducatif en…

vous demandez un permis en tant que personne physique, inscrivez votre nom : __________________________________________ Si vous demandez un permis en tant…

engagés pour : Moi-même Conjoint Enfant(s) S’agit-il de la première déclaration pour une de ces personnes? Non Oui, remplir la section 3 Ces frais sont-ils…

respecter Ie fait qu/une personne ne veuille pas se faire appeler « M. » ou « Mme », qu'il faut trouver une appellation neutre. Ce que vivent certaines …

limite individuelle existante pour chaque personne indemnisée en cas de fraudes majeures, lequel serait fixé à 75 M$. Des règles visant à éviter qu’une perso…

Canada » ont été supprimés afin de permettre le maintien de la couverture des services de santé aux personnes visées, par exemple, si l’établissement…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…