Résultats de la recherche
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1,36 Mo air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2,86 Mo Revison-modele-Rapport-final.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2,13 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Ko AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 6,27 Mo plan-national-eau.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1,52 Mo air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14,98 Mo CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Réglement installation de gicleurs dans les RPA
pdf 503 Ko 2022-0183_air.pdf
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2402045-436 - Document
pdf 917 Ko 2402045-436-document.pdf
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Rapport d’évaluation du Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail
pdf 1,20 Mo RAP_EV_PROG_Visant_Lutte_Contre_Harcelement_Psychologique_Sexuel_Milieux_TRAV.pdf