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du droit d’exemption, le participant doit fournir à son employeur la preuve que lui-même et ses personnes à charge, le cas échéant, sont protégés en vertu…

/protection-legale/tutelle-biens-mineur/personnes-impliquees/mineur https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-biens-mineur/person…

du représentant autorisé Fonction Téléphone Poste Courriel Personne-ressource (si différente du représentant autorisé) M Mme Nom de la personne-ressource…

toute personne physique ou morale en affaires susceptible de fournir des biens ou des services au Ministère, incluant une société ou une association, tout…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

question parce que nous avons eu récemment à réfléchir sur d’autres cas de « personne physique qui perds son lien requis avec une personne morale » et…

technique appartenant au Ministère et fournies par un tiers; certains renseignements concernent une personne physique et permettent, directement ou…

résultat d’un projet parental d’une personne seule ou d’un couple (parents d’intention), domicilié au Québec, ayant le souhait d’avoir un enfant. Pour ce…

Seule cette personne peut remplir le formulaire de demande de subvention en ligne sur le portail ASTUCE-Recherche et y joindre les documents requis. Si, pour…