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communique certains renseignements aux personnes victimes d’actes criminels selon les modalités prévues à la Loi sur le système correctionnel du Québec.…

PARTIE Demandeur : nom de l’utilisateur (entreprise, MRC, ZEC, association, etc.). Personne-ressource : nom de la personne responsable de la demande. Cours…

J Code régional A M J Nom et prénom(s) ou nom de l’institution Nationalité (Si personne physique) Profession (Si personne physique) Adresse No de téléphone…

l'activité Fournisseur Nom de l'unité administrative Participant Date Lieu Coût d'inscription par personne Abonnement annuel 2025-2026 pour…

2024-2025 114,4 M$ Tableau du nombre de personnes sur la liste d’attente de Francisation Québec par région administrative : Régions administratives Nb de per…

$ 0.00 $ 0.00 $ Approbation MFA Nom et fonction de la personne autorisée (DFPSF): Signature : Date (Année-Mois-Jour) Nom et fonction de la personne autorisée…

contre la propriété Infractions contre la personne Autres infractions au Code criminel Infractions contre la personne Le taux d’infractions contre la personn…

Description Nom de l'unité administrative Nombre de participants Du Au Lieu Coût d'inscription par personne Gestion du rendement ADM 4020 Bureau du…

s suivantes : Date et heure de la rencontre. Lieu et sujet de la rencontre. Noms et titres des personnes représentant le cabinet de la ministre de l'Économie…

protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux…