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1) Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

adultes a bâti ses assises sur l’expérience de personnes qui ont contribué à lui donner non seulement un sens, mais aussi une spécificité. Ces personnes ont…

s’il agit de nommer une personne à un poste de juge municipal, la juge municipale en chef ou un juge qu’elle désigne parmi les juges municipaux. Il se…

d’intervention afin d’accroître la participation sociale des personnes en situation de handicap dont certaines ciblent les réalités familiales des personnes…

ca/immigration/service-integration-personnes-immigrantes Québec.ca/accompagnement-immigrant I-0 01 0- DA (2 02 5- 11 )…

l'activité Date Nombre de participants Coût de l'activité Hommage aux personnes retraitées 2023-03-15* 1 147,21 $ Hommage aux personnes retraitées…

atteste non seulement du traitement d’un cas ou d’une personne mais aussi du fonctionnement d’un processus ou d’une activité prévu pour un ensemble de person…

toute personne en raison des dommages ainsi causés. 14. SIGNATAIRE MANDATÉ : Si le LOCATAIRE agit au nom d'un groupe de personnes, il déclare agir en…

de qualification à la personne qui maîtrise toutes les compétences contenues dans ce carnet d’apprentissage et, sur demande, une ou des attestations de…

présentant les coordonnées de la personne responsable du traitement de la demande est envoyée au demandeur. Tout au long du processus, le demandeur peut…