Résultats de recherche

orales avec des personnes physiques au Québec; cette proportion atteint 74,2 % à Montréal, 80,7 % à Laval et 88 % en Outaouais. Pour ce qui est des…

vous demandez un permis en tant que personne physique, inscrivez votre nom : ________________________________________ Si vous demandez un permis en tant que …

demandez un permis en tant que personne physique, inscrivez votre nom : _____________________________________________________________ Si vous demandez un…

le 30 octobre 2025 : A X B = Section 3 – Déclaration de l’organisme Les personnes affectées aux activités de HGC ou les personnes au sein de l’organisme…

« Établissement territorial » ET Nom et adresse du service de garde éducatif à l’enfance Nom de la personne responsable de la gestion ci-après désigné…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…

Par ailleurs, pour qu’il y ait une situation de conflit d’intérêts, il n’est pas nécessaire que la personne en tire effectivement profit. Il suffit que cette…

fonction. Note: Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire de l’emploi devra être armée. Procédures administratives avant l’embauche La personne…

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. (…) Art. 23 Un organisme public ne peut…

cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation. Art. 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui…