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N FISCALE 69. Le dossier fiscal d’une personne est confidentiel et tout renseignement qu’il contient ne peut être utilisé ou communiqué à moins que cette per…

moyen de l'emploi1 Personnes inactives Aux études Temps plein Personnes diplômées visées par l'enquête Taux de réponse Âge moyen des personnes…

et son rejet de la discrimination 18 « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité, des droits et libertés de la personne,…

relative des personnes âgées de 0 à 24 ans a régressé dans la RMRM, alors que la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus n’a cessé d’augmenter…

du Québec Réduire de 20 % la quantité d’eau distribuée par personne comparativement à 2015, pour atteindre un volume de 458 litres par personne par jour. Cet…

Affaires Mandataire Personne physique ou morale à qui est confié le mandat d’agir au nom d’une autre personne, appelée mandant ou mandante, ou encore de la…

complémentaires(section M) Nombre de personnes évacuées par les pompiers(M1) Évacuées Nombre total de personnes sauvées par les pompiers(M2) Sauvées Nombre…

présenter les personnes sinistrées. Prévoir, selon la situation qui a cours et le type d’eau à distribuer, une distribution à divers endroits, notamment : -…

auprès d’une personne liée selon les mêmes critères que ceux pour les droits sur les mutations immobilières (mieux connue sous le nom de « taxe de bienvenue…

retrouver dans l’installation du prestataire et mises à leur disposition par une personne autre que le prestataire, qu’une personne qui lui est liée ou qu’un…