Résultats de la recherche
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024
pdf 579 Ko GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf
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Mise à jour 2024 – Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance – Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027
pdf 1,81 Mo STR-strategie-violence-sexuelle-conjugale-2022-2027-maj2024-SCF.pdf
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Documents relatifs à l’Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2023
pdf 1,87 Mo Documents-appel-projets-egalite-2022-2023-CF-20230321-001.pdf
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Guide des indicateurs du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climats
pdf 619 Ko guide-indicateurs-programme-accelerer-transition-climatique-locale.pdf
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Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021
pdf 2,38 Mo 2021-13650.pdf
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Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
pdf 915 Ko Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021
pdf 1,08 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9,59 Mo RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
pdf 5,38 Mo RAG_2021-2022_MESS.pdf