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Modèle du contenu du message Avis à la personne concernée par un incident de confidentialité causant un préjudice sérieux Dans le respect des obligations…

est de la pornographie juvénile (du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels). Rappel : Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un…

és liées à la vie professionnelle et à la vie familiale. • La vie familiale fait référence aux personnes avec lesquelles la travailleuse et le travailleur…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. doit apprécier la Choisissez un élément. concernant la personne identifiée par le numéro Cliquez ou appuyez ici…

Ministère de la Cybersécurité et du Numérique 99.02.01.16 (Février 2025) 1. Informations sur la personne qui demande la révocation de l’autorisation Nom…

développement et/ou de mutualisation Conseiller Nombre d’interventions en service-conseil Nombre de personnes et de membres touchés par les interventions en…

respect est la considération qu’on porte à l’égard des personnes et des institutions. IMPARTIALITÉ L’impartialité est le traitement des personnes sans parti…

l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du Directeur Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : Services de police 6. Catégories de p…

ou les documents suivants : - Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années; - Le nombre de personnes…