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: « 8° aucune personne ne peut se trouver dans une salle louée ou une salle communautaire mise à la disposition de quiconque, sauf dans les cas suivants : a)…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. A-2.1) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…

doit transmettre un avis de convocation des réunions du comité aux personnes mentionnées à l’article 14 de même qu’à toute autre personne invitée à…

les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial et les visites à l’improviste, même s’il n’est pas prescrit, prévoit que, dans…

conclusion d’un contrat, de causer une perte ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne, des documents destinés à la ministre de l’Économie,…

Description Nom de l'unité administrative Nombre de participants Du Au Lieu Coût d'inscription par personne Gestion du dossier de santé et sécurité…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement…

instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées Mission globale 239,330.00 $ Lévis ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIR POUR PERSONNES…

un groupe d’au plus huit personnes auquel peut s’ajouter une personne pour guider ou encadrer une telle activité et qu’une distance minimale de deux mètres…