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des études du collège. Le CA est composé des personnes suivantes2 : ▪ Le directeur général du collège; ▪ Le directeur des études du collège; ▪ Cinq personnes…

portant sur les raisons ou les motifs des personnes non vaccinées pour refuser la vaccination. En ce qui concerne les statistiques ou le pourcentage de perso…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

18 janvier courant par laquelle vous souhaitiez connaître "le nombre de plaintes, de l'âge des personnes qui ont déposées les plaintes ainsi que du…

l’enfant peuvent être effectués seulement par une personne qui applique le programme éducatif ou qui veille à son application. De plus, seulement une personn…

GÉNÉRAUX 2. Un directeur général est autorisé à signer: 1o un contrat de services conclu avec une personne physique qui n’exploite pas une entreprise…

.................................................................. 2 Nombre d’organismes et de personnes ayant émis des commentaires…

desquels mon employeur, mon conjoint, mes enfants ou ceux de mon conjoint ou toute personne qui m’est liée ainsi que la personne morale, la société ou autre…

ou accueillant un grand nombre de personnes simultanément ou pour une période prolongée. Note : Une clientèle vulnérable peut faire référence, par exemple,…

, à un ministère, à un organisme, à un établissement ou à toute autre personne lorsqu’un ordre professionnel exige d’une personne formée hors du Québec…