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Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes vulnérables

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personne aînée et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité; une diminution de l’impact négatif des actions et des procédures effectuées par les intervenants sur la victime de…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Destination durable et action concertée

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être légalement constituées en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada depuis plus d’un an; avoir leur siège social au Québec; démontrer qu’une concertation des acteurs de la…

Mise à jour : 8 mai 2025

Contraintes de nature anthropique et gestion des risques

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/protection-environnement/contraintes-nature-anthropique-gestion-risques

patronal de l’environnement du Québec (2012). Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets , mars, 52 p. Ordre des urbanistes du Québec (2014). Dossier « Prévenir…

Mise à jour : 10 mai 2024

Immigration temporaire 2014-2019

pdf 2,70 Mo Portraits_Immigration_Temporaire_2014_2019.pdf

e/c31a100d76894e36a410c5effa78d3a9 IMMIGRATION TEMPORAIRE AU QUEBEC 48 Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) : Une étude d’impact sur le marché du…

Mise à jour : 25 août 2022

Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/politique-ministerielle-protection-renseignements-personnels

personnels et à respecter la vie privée des personnes physiques. Il s’agit d’une forme d’analyse d’impact. Elle est évolutive et doit être revue tout au long du projet. Elle consiste à considérer,…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026

pdf 639 Ko air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf

_____________ 15 4.2.2 Impacts sur les entreprises ______________________________________ 15 4.2.3 Impact pour Hydro-Québec…

Mise à jour : 23 juin 2025

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 586 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-09-2023.pdf

n’aura aucun impact sur les municipalités, le gouvernement, l’environnement et la société. 7 4.4 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Le projet de…

Mise à jour : 20 août 2025

Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-10-15-juillet-2011

de l’Environnement et des Parcs 418 521-3950 , poste 4888 418 644-3386 675, René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des…

Mise à jour : 17 juin 2025

Analyse d’impact réglementaire des projets de règlement sur la gestion des sols contaminés

pdf 233 Ko air-projet-reglement-gestion-sols-contamines-04-2019.pdf

industrie est représentée au Québec par l’Association du camionnage du Québec, l’Association nationale des camionneurs artisans inc., l’Association des…

Mise à jour : 20 août 2025

Infirmières et infirmiers

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/infirmieres-et-infirmiers

infirmiers du Québec ; Que l’Ordre entame le processus visant la modification du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec…

Mise à jour : 7 mars 2025

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