Résultats de la recherche
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 120 Ko 202306-04_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 16,71 Mo 202305-97_DE.pdf
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Aperçu des projets 2021-2024 du programme NQSF
pdf 48 Mo TAB-tableau-apercu-projets-NQSF-2021-2024-MRIF.pdf
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Arrêté numéro 2022-028 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 108 Ko AM-2022-028.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3,53 Mo RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Guide de procédure - Changement de nom d’une municipalité locale
pdf 289 Ko guide_change_nom.pdf
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TECQ 2014-2018 - Foire aux questions
pdf 243 Ko TECQ_2019-2024_FAQ.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale
pdf 1,71 Mo TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf
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Demande de remboursement : requête en vertu de la loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
doc 78 Ko formulaire_remboursement.doc
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Programme de soutien financier aux électeurs – Requête en vertu de la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
pdf 625 Ko programme_aide_electeurs.pdf
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