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précisés à la clause 8.3. Le comité directeur peut s’adjoindre des personnes-ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat. Ces personnes-ressourc…

d’État » : la personne nommée par le gouvernement en vertu de l’article 56 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) dans un emploi énuméré à…

concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les conditions de ce contrat; 4° le nom…

les demandes relatives au Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE…

de non-conformité Type de sanction Personne visée Article de la LQE Montant SAP Personne physique 115.26 2 000 $ Personne morale 10 000 $ Infraction pénale P…

addenda. Cependant, certaines portions de la correspondance sont masquées. Il s’agit du nom d’une personne concernée par un dossier, d’adresses courriel…

voix. • Le conseil d’administration est composé de personnes issues de la communauté visée par l’organisme et concernées par sa mission et/ou, de personnes…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

détention (cocher) Propriétaire 3.2 L’entité propriétaire ou locataire est une Personne morale (une entreprise) 3.2a Nom de la personne morale 9285-5469 qc…

selon trois statuts d’emploi distincts : les personnes salariées, les personnes à honoraires, les personnes en prêt de services. Pour l’embauche des personne…