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re • Toute autre personne dont l’expertise est requise (interne ou externe) Le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements…

MODIFICATIONS À D’AUTRES LOIS Modifications à la Charte des droits et libertés de la personne • Les droits et libertés de la personne devront s’exercer dans…

utilisés à des fins de recherche ou de statistique. Ils sont traités confidentiellement et seules les personnes autorisées y ont accès dans l’exercice de…

conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la…

établissements de réadaptaon à des personnes accidentées de la route 2025-011 Entente administrave relavement aux services de réadaptaon précoce dispensés…

communiquer avec (nom de la personne du BC, fonction) au numéro de téléphone suivant : (numéro). Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les…

Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : SAGIP 6. Catégories de …

Hommage aux personnes retraitées 2024-09-11* 1 200,00 $ 25 ans de service 2024-10-02 2 391,92 $ 25 ans de service 2024-09-25* 1 182,65 $ 25 ans de service…

sexuelle commence souvent sans avertissement. Des personnes de tous les milieux peuvent en être victimes. L’exploitation sexuelle, c’est quand une personne…

l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du Directeur Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : Services de police 6. Catégories de p…