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menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu’elle s’abstienne de formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP).…

réalité des familles dans certaines localités en milieu rural et dans les régions éloignées. Les personnes responsables d’un service de garde éducatif en…

ntal du rapport entre les personnes et leur environnement (Bronfenbrenner 1979). Aménager des milieux de vie suppose en effet de créer des opportunités pour…

courriel. 3 Personne chargée de fournir des renseignements Si les coordonnées sont identiques à celles qui sont inscrites à la section 2, cochez la case.…

publics sont des décisions moins populaires chez les anglophones. 1 283 47 79 QJ24e2. Permettre aux personnes seules (incluant leurs enfants) de se…

ciblés? Accès aux personnes à capacité physique restreinte Votre établissement est-t-il accessible aux personnes à capacité physique restreinte? Votre projet…

complémentaires(section M) Nombre de personnes évacuées par les pompiers(M1) Évacuées Nombre total de personnes sauvées par les pompiers(M2) Sauvées Nombre…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…