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230 877 $ pour les registres, de 25 % pour les deux formalités (1 058 464 $). 8 PERSONNE RESPONSABLE Coordonnées de la personne responsable Nom : Carl Lavoie…

dière (2018) 5 000,00 $ Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Soutien financier Chauveau (2018) 3…

complémentaires(section M) Nombre de personnes évacuées par les pompiers(M1) Évacuées Nombre total de personnes sauvées par les pompiers(M2) Sauvées Nombre…

menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu’elle s’abstienne de formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP).…

vigie effectués par la personne accréditée; 7- le suivi de la mise en place, par le contractant, des recommandations formulées à la suite des travaux d'audit…

vigie effectués par la personne accréditée; 7- le suivi de la mise en place, par le contractant, des recommandations formulées à la suite des travaux d'audit…

pompiers, l’arbitrage est confié à des conseils de règlement des différends (CRD) composés de trois personnes nommées par le gouvernement; Pour les autres…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

toute personne en raison des dommages ainsi causés. 14. SIGNATAIRE MANDATÉ : Si le LOCATAIRE agit au nom d'un groupe de personnes, il déclare agir en…