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présence de glaces, vagues, etc.) 1.3 Veuillez décrire les conséquences de la problématique sur les personnes, les bâtiments, les biens ainsi que sur le…

prévoit; VU que l’arrêté numéro 2021-023 du 7 avril 2021 prévoit l’interdiction pour certaines personnes de se trouver sur certains territoires; VU que le…

à obtenir les documents suivants : 1. Concernant la mesure sur l'attraction et la rétention des personnes étudiantes internationales en région,…

plaignant Le CAG vérifiera en premier lieu si la plainte provient d’une personne correspondant à la notion de personne intéressée. Une personne intéressée…

les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; […] 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

complémentaires Nom legal: Region: [ ] Numero demande: Nom personne contact: Telephone: Poste: Courriel: Début: Fin: Durée du projet: Nombre de personnes…

prestation service subventionnés (APSS) 2023-2024 Date : ____________________________ Destinataire - Personne responsable d'un service de garde éducatif en…

communique certains renseignements aux personnes victimes d’actes criminels selon les modalités prévues à la Loi sur le système correctionnel du Québec.…

alimentaires du Québec (ci-après nommée « Régie ») offre un service de médiation permettant aux personnes qui le souhaitent de résoudre leur différend à…

organisationnel du Palais de Justice de Montréal ; 2) Les coordonnés du département et/ou de la personne responsable de la qualité de service à la clientèle…