Résultats de recherche

limiter la propagation de la COVID-19 ainsi que de protéger les personnes vulnérables, telles que les personnes aînées et les personnes souffrant de maladies…

appel téléphonique/rencontre en présence avec la personne Partenariat avec le CAVAC de Montréal • Mission des CAVAC: Services de première ligne à toute perso…

Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne (ou la personne qu'il désigne) 2023-11-17 Page 2 de 2 440 km…

un groupe d’au plus huit personnes auquel peut s’ajouter une personne pour guider ou encadrer une telle activité et qu’une distance minimale de deux mètres…

s .............................................................. 6 Annexe 1 : Documentation et personnes consultées .........................................…

DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PRÉAMBULE CONSIDÉRANT l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État; PARTIE I LES…

polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. Les personnes affectées à la préparation des…

ses membres. Personne morale Organisme ou autorité publique dûment constitué par une loi, qui possède des droits et des privilèges semblables à ceux d’une pe…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une p…

LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX […] 9. Chacun a droit au respect du secret…