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utilisés à des fins de recherche ou de statistique. Ils sont traités confidentiellement et seules les personnes autorisées y ont accès dans l’exercice de…

biens ou des services fournis aux utilisateurs de la coopérative le soient à des personnes ou à des sociétés de personnes qui se les procurent dans le but de…

janvier 2024, les travaux et rapports concernant les personnes sans statut légal d’immigration (aucune assurance) et les personnes à statut précaire (personn…

FORMCHECKBOX La personne concernée FORMCHECKBOX Un employé du ministère FORMCHECKBOX Un autre organisme FORMCHECKBOX Autre(s) (spécifier) : Partie patronale…

au fichier FORMCHECKBOX La personne concernée FORMCHECKBOX Un employé du ministère FORMCHECKBOX Un autre organisme FORMCHECKBOX Autre(s) (spécifier) : 6.…

au fichier FORMCHECKBOX La personne concernée FORMCHECKBOX Un employé du ministère FORMCHECKBOX Un autre organisme FORMCHECKBOX Autre(s) (spécifier) : 6.…

Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Du Au Ville ou municipalité Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de…

Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s) (spécifier) : 6. Catégories de person…

l'information versée au fichier Un employé du ministèreLa personne concernéeX Un autre organisme Autre(s):(spécifier): 6. Catégories de personnes…

l'information versée au fichier Un employé du ministèreLa personne concernéeX Un autre organisme Autre(s):(spécifier): 6. Catégories de personnes…