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2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025

pdf 9,05 Mo DAI_2025-075_tribunal_administratif_evictions.pdf

services sociaux CLAQO : Comité logement d’aide de Québec ouest CLPMR : Comité logement du Plateau Mont-Royal CLPP : Comité logement de la Petite Patrie CLSL…

Mise à jour : 23 octobre 2025

Aide financière Rénoclimat pour installer des systèmes mécaniques

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/renoclimat/aide-financiere/subvention-systemes-mecaniques

les autres programmes d’aide financière disponibles. Autres programmes d’aide financière LogisVert Le programme LogisVert administré par Hydro-Québec offre une aide financière pour l’achat et…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Cadre normatif

pdf 0,97 Mo cadre-normatif-phaq.pdf

un logement de transition; Logement de transition : logement qui permet une démarche de réintégration sociale et d’autonomie d’une personne vers un logement…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Une copie des recueils de textes d'élèves Pouvoir des mots, publiés par le ministère de l'Éducation, et qui regroupent les meilleurs textes de l'épreuve unique de français de 5e secondaire. Si disponibles, j'aimerais les recueils de 1997 à 2024.

pdf 11,67 Mo 24-463_Diffusion.pdf

les bénévoles, leur paie consiste en des sourires d’enfants qui ont enfin de quoi se nourrir, se loger et même se vêtir. D’ailleurs, recevoir de l’argent en…

Mise à jour : 22 novembre 2024

Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik

pdf 118 Ko logements_loyer_modique_nunavik_memoire.pdf

location des logements à loyer modique du Nunavik PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le présent mémoire précise les modifications à apporter au…

Mise à jour : 16 juillet 2021

Conditions pour embaucher un travailleur étranger temporaire comme fournisseur de soins à domicile

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/embaucher-fournisseur-soins-domicile/conditions

qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique du site Web de la CNESST . Fournir un logement convenable et abordable et les repas Si vous hébergez la travailleuse ou le travailleur, vous…

Mise à jour : 9 janvier 2026

Analyse d'impact règlementaire concernant la modification du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique

pdf 830 Ko 2022-0212_air.pdf

toutefois 89 % des logements à loyer modique et des suppléments au logement, soit 97 442 logements. 4.1.2. Nombre d’entreprises concernées Tel que détaillé…

Mise à jour : 26 août 2022

Après avoir obtenu les autorisations pour travailler temporairement au Québec

/immigration/travailler-quebec/travailleurs-temporaires/programme-travailleurs-etrangers-temporaires/apres-autorisations

établissement de soins de santé. Trouver un logement Consultez la section Habitation du Guide s’installer et s’intégrer pour des conseils pour votre recherche de logement. Obtenir votre numéro…

Mise à jour : 26 novembre 2025

Étude sur les perceptions et tendances en habitation au Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/publications/etudes-et-rapports-de-recherche/etude-sur-les-perceptions-et-tendances-en-habitation-au-quebec

revenu pour le logement (36,5 %). Ceux ayant un revenu inférieur à 20 000 $ dépensent en moyenne 58 % de leur revenu pour le logement. Besoins et attentes des ménages à l’égard du logement L’état et…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Demande d’attestation en ligne en vue de la résiliation d’un bail pour motifs de violence sexuelle, de violence conjugale ou de violence envers un enfant qui habite le logement visé par le bail

pdf 0,90 Mo FO_Resiliation_bail_Demande_attestation_en_ligne_DPCP.pdf

s1_no2_nom_proprietaire_logement: s1_no2_prenom_proprietaire_logement: s1_no2_proprietaire_logement_no_rue: s1_no2_proprietaire_logement_appartement:…

Mise à jour : 18 décembre 2025

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