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Registre des communications de renseignements personnels - Curateur public du Québec

pdf 243 Ko registre_comm_rens_personnels.pdf

DE LA PERSONNE CONCERNÉE, D’ENTENTE DE COLLECTE ET D’UTILISATION À UNE AUTRE FIN DE RENSEIGNEMENTSPERSONNELS ÉDITION 2025-2026 DEUXIÈME PARTIE : ENTENTE DE C…

Mise à jour : 7 octobre 2025

Vox_Quebec.pdf

pdf 384 Ko Vox_Quebec.pdf

de santé (2023-2024 à 2026-2027). https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/transparency/health-agreements/shared-health-…

Mise à jour : 13 février 2026

Publications du ministère du Travail

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/publications

des conventions collectives analysées au Québec Portrait statistique des conventions collectives signées en 2023 au Québec (PDF 5,04 Mo) Portrait statistique des conventions collectives signées en…

Mise à jour : 3 mars 2026

Votre_regime_Janvier_2026_YZ.pdf

pdf 212 Ko Votre_regime_Janvier_2026_YZ.pdf

conditions du contrat d’assurance collective. | Vous devez ajouter à tous les taux contenus dans ce présent document la taxe de vente provinciale de 9 %. ©…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1,23 Mo air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

d’ordres » pour la collecte sélective et desservaient 1 108 municipalités7. Ces OM engagent environ 50 entreprises de collecte qui ont transporté 772 000…

Mise à jour : 20 août 2025

Obtenir une expertise sur un bien culturel

/culture/patrimoine-archeologie/proteger/conserver-restaurer/expertise

un bien culturel, une œuvre d’art ou une collection dont vous êtes propriétaire. Dans cette page : Obtenir une expertise sur un bien culturel ou une collection Clientèles et tarifs Faire une demande…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15,02 Mo 25-564_Diffusion.pdf

Annexe_2025-2026_CSSGS Annexe_2025-2026_CSSH Annexe_2025-2026_CSSHBO Annexe_2025-2026_CSSHC Annexe_2025-2026_CSSHL Annexe_2025-2026_CSSHR Annexe_2025-2026_CS…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Pre-election Report on the State of Québec's Public Finances – August 2022

pdf 1,02 Mo MINEN_RP_2022.pdf

framework. TABLE 2 Financial framework from 2021-2022 to 2026-2027 (millions of dollars) 2021- 2022- 2022- 2023- 2023- 2024- 2024- 2025- 2025- 2026- 2026-…

Mise à jour : 21 novembre 2024

Pre-election Report on the State of Québec's Public Finances – August 2022

pdf 1,02 Mo RapportPreelectoralENG_2022.pdf

framework. TABLE 2 Financial framework from 2021-2022 to 2026-2027 (millions of dollars) 2021- 2022- 2022- 2023- 2023- 2024- 2024- 2025- 2025- 2026- 2026-…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Public Accounts 2022-2023 – Volume 2

pdf 10,06 Mo CPTEN_vol2-2022-2023_Seconde_edition.pdf

nd x 25 559 5 409 Agreement on Cree Governance (Eeyou Istchee) x 5 000 Agreement with the Algonquins of Barriere Lake x 4 300 Agreement with the Inuit (Sanar…

Mise à jour : 13 février 2024

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Obtenir une expertise sur un bien culturel

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

Pre-election Report on the State of Québec's Public Finances – August 2022

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Public Accounts 2022-2023 – Volume 2

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