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Calendrier pour le calcul des délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains

pdf 377 Ko GR_calendrier-calcul-delais-paiement-reclamation_RMAAQ_2024.pdf

2 Date à laquelle l’acheteur a pris possession du grain. 3 Date d’échéance du délai de 14 jours calendaires pour le paiement des ventes au comptant, article…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Abaissement à 5 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-10-24-octobre-2014

contrats et sous-contrats qui seront conclus à la suite d’un appel d’offres lancé à compter du 24 octobre 2014 ou dont le processus de passation de gré à gré débute à cette date. Pour présenter une…

Mise à jour : 11 mars 2025

Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau

/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/strategie-economie-potable/responsabilites/assouplissements-compteurs-eau

Retour à la page Responsabilités des municipalités à l’égard de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau Fin de la…

Mise à jour : 19 février 2024

Mémoire - Plan de mise en oeuvre 2021-2026 de la Politique d'intégration du bois dans la construction

pdf 747 Ko 2021-0158_memoire.pdf

Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq); ministère des Transoorts du Québec (MTQ); Secrétariat du Conseil du trésor (SCT); ministère des…

Mise à jour : 3 mars 2022

Présentations des fournisseurs - Mai 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/cadre-legal-transparence/acces-information-2/vitrine-technologique-relations-ministere-entreprises/presentation-fournisseur-mai-2023

de 14 h à 15 h Fournisseur : PwC Canada Présentation : Offre de Services Conseils de PwC Canada applicable aux ministères et organismes publics du Québec Présentateurs : Roxane Martel-Perron (a)…

Mise à jour : 25 octobre 2024

Présentations des fournisseurs - Mai 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/cadre-legal-transparence/acces-information-3/vitrine-technologique-relations-ministere-entreprises/presentation-fournisseur-mai-2023

de 14 h à 15 h Fournisseur : PwC Canada Présentation : Offre de Services Conseils de PwC Canada applicable aux ministères et organismes publics du Québec Présentateurs : Roxane Martel-Perron (a)…

Mise à jour : 25 octobre 2024

Mémoire concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer un nouveau tarif visant la gestion de la demande de puissanc

pdf 157 Ko 2023-1507_memoire.pdf

puissance en période de pointe hivernale, à la demande du distributeur d’électricité, et permettre l’effacement en puissance nécessaire à l’équilibre du…

Mise à jour : 11 septembre 2023

Mémoire au Conseil des ministres - Mémoire concernant le remplacement du Plan d’investissements 2020-2025 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et l’approbation du Plan d’investissements 2021-2026

pdf 296 Ko plan_investissements_sofil_memoire.pdf

poursuivis L’adoption du Plan d’investissements 2021-2026 vise à actualiser les engagements financiers de la SOFIL et du gouvernement pour les cinq exercices…

Mise à jour : 26 mai 2021

Fermeture de route lors de conditions extrêmes

/transports/circulation-securite-routiere/periode-hivernale/interventions-securite-routiere/fermeture-route

lumineux ou des panneaux à messages variables installés, par exemple, à l’approche de côtes abruptes. De plus, lors de vents violents, l’accès aux ponts peut être interdit aux camions. À consulter…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Une nouvelle définition de véhicule lourd est en vigueur au Québec depuis le 1^er janvier 2011

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-1-7-fevrier-2011

concernant une infraction commise à partir du 1 er janvier 2011 et relative à l’utilisation d’un véhicule dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus doit être transmise à la SAAQ. Pour obtenir de…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau

Mémoire - Plan de mise en oeuvre 2021-2026 de la Politique d'intégration du bois dans la construction

Présentations des fournisseurs - Mai 2023

Présentations des fournisseurs - Mai 2023

Mémoire concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer un nouveau tarif visant la gestion de la demande de puissanc

Mémoire au Conseil des ministres - Mémoire concernant le remplacement du Plan d’investissements 2020-2025 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et l’approbation du Plan d’investissements 2021-2026

Fermeture de route lors de conditions extrêmes

Une nouvelle définition de véhicule lourd est en vigueur au Québec depuis le 1^er janvier 2011

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