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pour la santé mentale. Les besoins des personnes vulnérables Des ressources additionnelles de 255 millions de dollars seront consacrées aux besoins des perso…

trace de la démarche. Étape 2 • Si la réponse donnée à la personne plaignante est jugée insatisfaisante, ou si elle n’est pas communiquée à la personne…

communautaires spécialisés en matière d’intégration des personnes handicapées ou des enfants handicapés en service de garde, associations de parents de perso…

contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut conclure des ententes avec toute personne, municipalité, tout groupe ou organisme et…

de réunir ces organisations (ministères et organismes gouvernementaux, partenaires régionaux et personnes élues) afin de réfléchir sur nos forces, nos…

recueille, utilise ou communique des données numériques gouvernementales ou recueille auprès de toute personne des renseignements, incluant des…

professionnelles des personnes exerçant la profession d’administrateur agréé au Québec ou une profession administrative en France. ARTICLE 2 – PORTÉE Le…

annexe), certaines données sont protégées afin d’éviter toute possibilité d’identification des personnes. 1 En ce qui concerne le troisième volet de vos…

cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une…

: Télécopieur : Président 1125, Grande Allée Ouest, 8e étage Québec (Québec) G1S 1E7 Courriel : Personne contact : Madame Anne-Marie Simard-Pagé Téléphone :…