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date d'entrée en vigueur du programme PAJ-SM dans votre palais, combien de personnes ont participé au programme? Parmi ces personnes, combien ont été…

divulgation : 2025-2026 Trimestre : Avril à Juin 2025 Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Puisque le budget du…

ou qui, sans avoir été autorisé, a légalement débuté à cette date ou avant celle-ci; «préleveur»: personne ou municipalité, au sens de l’article 1 de la Loi…

l’offre de service produite par l’entreprise. Sa divulgation pourrait procurer un avantage à une autre personne, nuire à sa compétitivité ou lui causer une…

d’une personne ou d’une municipalité pour l’accomplissement de certaines tâches relatives à un ouvrage de protection contre les inondations afin, notamment,…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de…

-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte…

ue, notamment pour : − identifier une personne; − vérifier l’identité d’une personne; − mettre à jour les renseignements personnels sur l’identité d’une …

organismes communautaires qui offrent des logements à des ménages à faible ou modeste revenu ou à des personnes éprouvant des besoins particuliers en…